INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale PRO LINK SERVICES
Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7022Z
Siège social 9 rue de la Fontaine Pignolet
51110 BAZANCOURT
Forme juridique Société par actions simplifiée
SIRET 80991613300014
RCS Reims
Capital social 7.000,00 EURO
Immatriculation 03-03-2015
Responsable de la publication M Patrick SEPIETER

Le site Pollen ProServices est édité par :

Elhem SARL, agence de communication, création de site internet à Reims
1 rue René Francart BP 502
51682 REIMS CEDEX 2
RCS Reims : 497648444.
www.elhem.fr

Le site est hébergé par :

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe
Allemagne

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Les articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, certifie à l’auteur d’une œuvre la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l’année civile du décès de l’auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits.

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